STATUTS DE L'ASSOCIATION

" AU FIL DE L'ORNE "

 

Article 1 . Nom et siège .

Il est crée une Association dénommée " Au fil de l'Orne " (Association d'Alsace-Moselle, loi de 1908)
Le siège est fixé comme suit: 6, rue des perdrix 57120 Rombas
L'association est inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Metz

Article 2 . Objet .

L'Association a pour but
- de promouvoir la réalisation d'une piste interdépartementale le long de l'Orne.
- de fédérer toutes les bonnes volontés autour de ce projet.
- d'obtenir qu'un organisme de compétence régionale en assure le pilotage.

Cette piste sera réservée aux déplacements non polluants: marche, jogging, bicyclette, roller. Elle doit contribuer
* à créer dans la vallée une nouvelle dynamique après le traumatisme de la fermeture des mines et des usines
* à susciter une forme de tourisme post-industriel
* à resserrer les liens entre les communes et les départements traversés.

Article 3 . Actions envisagées .

- solliciter l'adhésion et la participation des collectivités concernées (associations, municipalités, départements, région)
- participer à l'élaboration du projet avec le souci de faire prévaloir sa cohérence d'ensemble
- informer le public sur l'état d'avancement du projet par le biais des médias disponibles
- organiser des opérations ponctuelles de promotion du projet en fonction des nécessités ou des opportunités.

Article 4 . Durée .

L' association est constituée pour une durée indéfinie.

Article 5 . Ressources .

Les ressources de l'association sont constituées par:
- les cotisations des membres
- les subventions émanant d'organismes publics ou privés
- le revenu des biens et valeurs de l'association
- les dons et legs qui pourraient lui être faits
- les recettes des manifestations organisées par l'association
- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

Article 6 . Les membres .

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l'association. Il pourra s'agir:
- des membres fondateurs (signataires des présents statuts)
- des membres actifs
- des membres bienfaiteurs.

Tous les membres disposent d'une voix délibérative et tous sont astreints au paiement d'une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du comité.

Article 7 . Conditions d'adhésion .

La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l'association. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l'assemblée générale.
La direction tient à jour une liste des membres.

Article 8 .Perte de la qualité de membre .

La qualité de membre se perd par:
- la démission
- le décès
- l'exclusion prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave. Il est possible de faire appel de la décision devant l'assemblée générale dans un délai d'un mois.

Article 9 . Assemblée générale .

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président.
Le président convoque également l'assemblée générale sur demande de la direction ou du tiers des membres, dans un délai de 15 jours.
La convocation à l'assemblée générale contient l'ordre du jour et est adressée, par écrit, au moins 15 jours à l'avance.

Article 10 . Pouvoirs de l'assemblée générale .

L'assemblée générale
- approuve les comptes de l'exercice clos
- fixe le montant des cotisations
- vote le budget
- élit les membres de la direction.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents.
Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale, signé par le président.

Article 11 . Direction (composition ) .

L'association est administrée par une direction comprenant :

- un président - un vice-président
- un secrétaire - un secrétaire-adjoint
- un trésorier - un trésorier-adjoint
- deux assesseurs ( minimum )

Les membres de la direction sont élus pour trois ans par l'assemblée générale.
Est éligible à ces fonctions tout membre de l'association âgé de 18 ans au moins.
La direction peut être révoquée par l'assemblée générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l'association.

Article 12 . Direction ( pouvoirs ) .

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
La direction se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne marche de l'association et au minimum trois fois par an.

Article 13 . Le président .

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association et veille au respect des décisions de la direction.
Le président assume les fonctions de représentations légales, judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.

Article 14 . Le trésorier .

Le trésorier fait partie de la direction. Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Article 15 . Le secrétaire .

Le secrétaire fait partie de la direction. Il rédige les procès-verbaux d'assemblée générale et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et de la direction.

Article 16 . Modification des statuts .

La modification des statuts de l'association ne peut être décidée que par l'assemblée générale, à la majorité des 3/4 au moins des membres présents.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modification arrêtées par la direction.

Article 17 . Dissolution .

La dissolution de l'association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale. Pour cette décision la majorité des 3/4 des membres présents est nécessaire.
L'assemblée générale désigne également un commissaire chargé de la liquidation des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué
- soit à une association poursuivant un but similaire
- soit à un organisme à but d'intérêt général choisi par l'assemblée générale.

Article 18 . Adoption des statuts .

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue à MOYEUVRE-GRANDE (Moselle) le jeudi 9 décembre 1999.

Nom, prénom et signature des membres fondateurs:

BRAUN Daniel - HAMMES Lucien - NOBILE Didier - PASCUTTO Michèle - PIRONIO Jean-Louis - SITEK Jean-Jacques - ZAPPIMBULSO Jean

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