" AU FIL DE L'ORNE "
Article 1 . Nom et siège .
Il est crée une Association dénommée " Au fil
de l'Orne " (Association d'Alsace-Moselle, loi de 1908)
Le siège est fixé comme suit: 6, rue des perdrix 57120
Rombas
L'association est inscrite au registre des associations du Tribunal
d'Instance de Metz
Article 2 . Objet .
L'Association a pour but
- de promouvoir la réalisation d'une piste
interdépartementale le long de l'Orne.
- de fédérer toutes les bonnes volontés autour
de ce projet.
- d'obtenir qu'un organisme de compétence régionale en
assure le pilotage.
Cette piste sera réservée aux déplacements
non polluants: marche, jogging, bicyclette, roller. Elle doit
contribuer
* à créer dans la vallée une nouvelle dynamique
après le traumatisme de la fermeture des mines et des
usines
* à susciter une forme de tourisme post-industriel
* à resserrer les liens entre les communes et les
départements traversés.
Article 3 . Actions envisagées .
- solliciter l'adhésion et la participation des
collectivités concernées (associations,
municipalités, départements, région)
- participer à l'élaboration du projet avec le souci de
faire prévaloir sa cohérence d'ensemble
- informer le public sur l'état d'avancement du projet par le
biais des médias disponibles
- organiser des opérations ponctuelles de promotion du projet
en fonction des nécessités ou des
opportunités.
Article 4 . Durée .
L' association est constituée pour une durée indéfinie.
Article 5 . Ressources .
Les ressources de l'association sont constituées par:
- les cotisations des membres
- les subventions émanant d'organismes publics ou
privés
- le revenu des biens et valeurs de l'association
- les dons et legs qui pourraient lui être faits
- les recettes des manifestations organisées par
l'association
- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et
règlements en vigueur
Article 6 . Les membres .
Peut devenir membre toute personne physique ou morale
intéressée par les buts de l'association. Il pourra
s'agir:
- des membres fondateurs (signataires des présents
statuts)
- des membres actifs
- des membres bienfaiteurs.
Tous les membres disposent d'une voix délibérative et tous sont astreints au paiement d'une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du comité.
Article 7 . Conditions d'adhésion .
La qualité de membre est acquise sur demande écrite
adressée au président de l'association. En cas de rejet
de la demande, il est possible de faire appel devant
l'assemblée générale.
La direction tient à jour une liste des membres.
Article 8 .Perte de la qualité de membre .
La qualité de membre se perd par:
- la démission
- le décès
- l'exclusion prononcée par la direction pour non-paiement de
la cotisation ou tout autre motif grave. Il est possible de faire
appel de la décision devant l'assemblée
générale dans un délai d'un mois.
Article 9 . Assemblée générale .
L'assemblée générale est composée de
l'ensemble des membres de l'association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que
l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du
président.
Le président convoque également l'assemblée
générale sur demande de la direction ou du tiers des
membres, dans un délai de 15 jours.
La convocation à l'assemblée générale
contient l'ordre du jour et est adressée, par écrit, au
moins 15 jours à l'avance.
Article 10 . Pouvoirs de l'assemblée générale .
L'assemblée générale
- approuve les comptes de l'exercice clos
- fixe le montant des cotisations
- vote le budget
- élit les membres de la direction.
Les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité des suffrages exprimés
par les membres présents.
Il est tenu un registre des délibérations de
l'assemblée générale, signé par le
président.
Article 11 . Direction (composition ) .
L'association est administrée par une direction comprenant :
- un président - un vice-président
- un secrétaire - un secrétaire-adjoint
- un trésorier - un trésorier-adjoint
- deux assesseurs ( minimum )
Les membres de la direction sont élus pour trois ans par
l'assemblée générale.
Est éligible à ces fonctions tout membre de
l'association âgé de 18 ans au moins.
La direction peut être révoquée par
l'assemblée générale pour non-respect des
statuts ou tout autre motif grave dans la gestion morale et
financière de l'association.
Article 12 . Direction ( pouvoirs ) .
La direction prend toutes les décisions nécessaires
à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de
la compétence de l'assemblée générale.
Elle assure le secrétariat de l'assemblée
générale et veille à ce que toutes les mentions
légales à transcrire sur le registre des associations
soient effectuées.
La direction se réunit autant de fois qu'il est
nécessaire pour la bonne marche de l'association et au minimum
trois fois par an.
Article 13 . Le président .
Le président veille au respect des statuts et à la
sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il
supervise la conduite des affaires de l'association et veille au
respect des décisions de la direction.
Le président assume les fonctions de représentations
légales, judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans
tous les actes de la vie civile. Il peut donner
délégation à d'autres membres de la direction
pour l'exercice de ses fonctions de représentation.
Article 14 . Le trésorier .
Le trésorier fait partie de la direction. Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Article 15 . Le secrétaire .
Le secrétaire fait partie de la direction. Il rédige les procès-verbaux d'assemblée générale et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et de la direction.
Article 16 . Modification des statuts .
La modification des statuts de l'association ne peut être
décidée que par l'assemblée
générale, à la majorité des 3/4 au moins
des membres présents.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption
ou le rejet des propositions de modification arrêtées
par la direction.
Article 17 . Dissolution .
La dissolution de l'association est prononcée à la
demande de la direction par une assemblée
générale. Pour cette décision la majorité
des 3/4 des membres présents est nécessaire.
L'assemblée générale désigne
également un commissaire chargé de la liquidation des
biens de l'association.
L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué
- soit à une association poursuivant un but similaire
- soit à un organisme à but d'intérêt
général choisi par l'assemblée
générale.
Article 18 . Adoption des statuts .
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue à MOYEUVRE-GRANDE (Moselle) le jeudi 9 décembre 1999.
Nom, prénom et signature des membres fondateurs:
BRAUN Daniel - HAMMES Lucien - NOBILE Didier - PASCUTTO Michèle - PIRONIO Jean-Louis - SITEK Jean-Jacques - ZAPPIMBULSO Jean